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Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales. Fonctionnement de la caisse CIMR: Authentification Processus visant à établir de manière formelle et intangible l’identification des parties à un échange ou une transaction électronique.

Nom: bds cnss maroc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 27.82 MBytes

Seul le retard des cotisations était pénalisé, 50 DH par salarié. Prévues par la loi, les pénalités pour retard des déclarations CNSS n’ont jamais été appliquées jusqu’à présent. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Solutions de gestion Solutions de Paie Ojra: A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle Personnes physiques Paiement de l’impôt sur le revenu I.

Bordereau de paiement des cotisations CNSS Maroc

Toute déclaration de salaire mal libellées ou illisible ne peut être exploitée et vous sera retournée. Total taux de cotisation. Les managers qui bougent. Un certificat numérique joue le rôle de pièce d’identité électronique pour son bénéficiaire.

Aperçu et impression

Deux modes de règlement, sont disponibles: La CNSS mets à votre service le portail Damancom pour vous permettre de déclarer vos salariés par voie électronique. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Les astreintes appliquées à partir de janvier.

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Téléchargez le préétabli, alimentez le fichier par les données de la paie via votre logiciel et déposez le fichier de la déclaration des salaires. Liste des étapes Nombre total d’étapes: Durée La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1 dans les files d’attentes, 2 au guichet et 3 entre les étapes.

Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:.

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Accueil Procédures A propos e-Réclamation. Formulaire de déclaration BDS-régime général. Déclaration de vos salariés Télédéclaration via le portail Damancom: Blog Ojraweb A propos Vous êtes ici Vos Déclarations et paiements.

Processus visant à établir de manière formelle et intangible l’identification des parties à un échange ou une transaction électronique. Un retard dans la prise en charge gds vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

Les conseils des professionnels pour gagner du temps. Deux modes de règlement, sont disponibles:. Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf. Mode EDI échange de données informatisées: Retrouvez dans la même rubrique.

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Aller au contenu principal. Logiciels de paie Logiciels de gestion de la paie Logiciel de paie en ligne Blog Paie et RH Paie maroc Logiciel de paie maroc Simulation bulletin de paie maroc Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, veuillez nous contacter par mail: Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système marco et hautement sécurisé.

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Déclaration de vos salariés | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Avec ce système, elles peuvent saisir directement leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie à l’écran grâce à une simple connexion via l’Internet au portail sécurisé de la CNSS. Vos démarches Affiliation Immatriculation Vos attestations Vos Déclarations et paiements Déclaration marof vos salariés Paiement de vos nds sociales Système de contrôle Contrôle Inspection Etapes post contrôle et inspection Recouvrement des créances Relevé de compte Recouvrement forcé Accompagnement et Contestation Services en ligne.

Commentaires sur les contacts. Format « fiche de certification ». Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Depuis le 1er janvierla Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés.

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Le BDS Entrants doit contenir de manière lisible les informations suivantes: La mise en place de l’astreinte vise à encourager les entreprises à abandonner le canal classique pour la télédéclaration et assurer la continuité des prestations et droits vnss salariés. Il constitue la base de la télé-déclaration du mois en cours.

Les astreintes sont appliquées dans les 3 cas suivants: