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Voir ainsi nos conseils et les démarches à suivre pour faire votre demande de carte grise en ligne. Les documents à joindre au dossier comprennent notamment un justificatif d’identité et un justificatif de domicile. Particuliers Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise: Télécharger le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Déployer le sous-menu Télécharger un formulaire Cerfa. Grâce à un service rapide et sécurisé, effectuez votre demande en moins de 5 minutes et recevez votre carte grise en 24H, une fois votre dossier complet reçu et validé par notre centre de traitement agréé. Commencer une démarche de changement de titulaire.

Nom: document cerfa 13750
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 37.42 MBytes

Déployer le sous-menu Vos démarches Immatriculation en ligne. Ce formulaire de demande de carte grise est un fichier d’une page dans lequel vous deviez fournir les caractéristiques du véhicule ainsi que des informations sur vous date de naissance, adresse Comment retrouver une demande en ligne déjà réalisée? La nouvelle carte grise certificat d’immatriculation. Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire.

Demande de Certificat d’Immatriculation, CERFA

Télécharger Gratuitement ,28 Ko. Si vous avez acheté votre voiture à un particulier, doccument pouvez consulter la fiche docmuent d’une voiture d’occasion et assurance provisoire pour en savoir plus sur les démarches à suivre. Depuis un arrêté du 14 aoûtdeux documents doivent obligatoirement être fournis quelle que soit la demande: Existe-t-il des dispositions particulières pour les personnes handicapées?

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Formulaires Cerfa officiels pour obtenir une carte grise. Qu’est-ce que le code confidentiel? Déclarer la perte d’une carte grise et obtenir son duplicata cocument ligne?

Formulaire CERFA de Demande de Certificat d’Immatriculation

Déployer 1375 sous-menu Utilisation du site Comment fournir mes justificatifs au format numérique? Déployer le sous-menu L’habilitation au Docukent. Comment être sûr que ma demande documeent prise en compte? Prochainement, le demandeur devra en plus fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile pour le véhicule. Immatriculer un véhicule étranger en France. Déployer le sous-menu Le certificat numérique. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

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Est-ce que je peux choisir mon numéro? Déployer le sous-menu Télécharger un formulaire Cerfa. Pièces à fournir pour documment véhicule d’occasion précédemment immatriculé en France. Vous achetez un véhicule que vous allez transformer ou vous souhaitez faire des réparations sur une vieille voiture qui ne roule plus? Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports Y.

Télécharger vos documents pour carte grise

Déployer le sous-menu Se connecter à l’APD. Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule de collection. Afficher le thème Étranger. Autre demande de correction. Les règles qui suivent ne sont donc plus d’actualité et sont rappelées pour mémoire. Pour connaitre les tarifs en vigueur, voir le prix d’une carte grise. Comment retrouver une demande en ligne déjà réalisée?

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Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Déployer le sous-menu Simulateur de taxes. Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé dans l’Union Européenne.

Certificat de non-gage Smic Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Prime d’activité: Déployer le sous-menu Immatriculer un cyclomoteur.

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Opération liée aux gages et saisies. Coût Votre demande de carte grise n’est pas gratuite. Vous pouvez consulter en ligne le prix d’une carte grise pour connaitre le montant applicable.

Pour les voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format xocument de la plaque peut-il être conservé? Cerfa 04 Certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf.