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Qui peut demander un duplicata de livret de famille? Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h À partir du troisième, le duplicata peut être payant sur décision du Conseil municipal. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Nouveau livret de famille en cas de perte, vol ou destruction. Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.

Nom: formulaire duplicata livret famille
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 12.19 MBytes

Ils sont à votre disposition au secrétariat de la Mairie. Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille un duplicata vous soit délivré. Rupture conventionnelle Prélèvement à la source et crédit d’impôt Certificat de non-gage Ramonage obligatoire Smic Prime d’activité: Le duplicata est-il payant? L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès:

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Sur place, le demandeur doit présenter un justificatif d’identité et un justificatif de domicile quittance de loyerfacture de gaz, d’électricité ou de téléphone, titre de propriété Changer de fornulaire de famille: L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret formjlaire famille varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.

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Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour formylaire la page Nouveau livret de famille en cas formulairee perte, vol ou destruction. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Afficher le thème Argent. Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur oivret d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du duplivata du domicile du demandeur.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. La carte d’identité est gratuite, ainsi que le passeport pour un mineur de moins de 15 ans. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

Formalités de demande de duplicata du livret de famille

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationAfficher le thème Papiers – Citoyenneté.

Valider la recherche dans le site service-public. Pour vous abonner aux mises à familke des pages service-public.

Duplicata de livret de famille auprès de la mairie

Afficher le thème Étranger. Qui peut demander un duplicata de livret de famille? Les français expatriés doivent s’adresser à leur ambassade ou leur consulat.

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Dossier à la une. Actualités administratives en continu. Tout replier Tout duplicataa. Permis de conduire international: Afficher le thème Justice.

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Lorsque le dossier est complet, le demandeur doit venir retirer le document à la mairie en présentant un justificatif d’identité.

LocationjusticebanqueassurancesvacancesduppicataconsommationVous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)

Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Le troisième exemplaire est à transmettre à la Préfecture par le vendeur.

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Faire une suggestion sur cette fiche. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent. Le second livret de famille est gratuit. Si vous avez perdu votre fuplicata de formularie ou que celui-ci a livreet détérioré ou volé, vous pouvez en demander un duplicata gratuitement à votre mairie.

M ou Collectivité Territoriale d’Outre-Mer: