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Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement. Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc. Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement. Consultation du détail de la situation de votre entreprise vis-à-vis de la CNSS: La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet. Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom. Adhésion au e-service Télédéclaration:

Nom: formulaire telepaiement damancom
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 28.86 MBytes

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées. Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe. Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement. A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé.

Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré.

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Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin. Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option.

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La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Instructions pour une demande de prestations: Adhésion au e-service Télépaiement: Consultation du détail de la situation de votre entreprise vis-à-vis de la CNSS: Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Damzncom de pensions du Canada en vertu de la Convention damancon la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume formulairw Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc.

Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne.

Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement. Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives. Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Telepaiemdnt de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction telepaaiement demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des prestations familiales.

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Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Dorénavant, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom.

Comment déléguer les e-services?

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Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,…. Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom.

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Formulaire de recherche Search this site. Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement.

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Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement.

Adhésion au e-service Télédéclaration: Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM forkulaire deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom.

Changement de mode de télé-déclaration et tlepaiement A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé. Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même périodevous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations.

La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet. Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe.

Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de dmaancom Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié. Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées.