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Justification de qualification professionnelle artisanale: A – Personnes physiques B – Personnes morales.

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Formulaires d’avis au Bodacc suite à vente et cession Acquéreur personne morale Acquéreur personne physique Remplissablf destinés à l’immatriculation: Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date.

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